Vu l’avis motivé en date du 23 mars 2026 établi par le Dr [C], Vu les réquisitions écrites du ministère public, Vu le débat contradictoire en date du 13 avril 2026, Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier

26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

De plus, il ressort des pièces produites par la SCI l’[Y] que Me [C] [L] a été averti de la saisine du bâtonnier par courrier recommandé avec accusé de réception, distribué le 26 mars 2024.

SUPERADOUR (salariée : [G] [Z] [U]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

Au soutien de ses prétentions, Madame [F] [T] a notamment fait valoir que l’état du ballon censé être neuf ne respecte pas les règles de la garantie légale de conformité comme présentant de nombreuses

[E] [W] - 1 88 02 64 102 126 68) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE N°

Le 15 mars 2023, Maître [C] a demandé à son Bâtonnier la taxation de ses honoraires.

de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 GROUPAMA en qualité de la société NEWCO SERRURERIE 53 8 rue d’Astorg 75008 PARIS défaillant, non contituée MAF en qualité

Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [T] [K] [O] [C] née le 06 Juillet 1979 à GUINGAMP (22200), demeurant 3 rue de l’allée Saint Hernin

La SARL Nouvelles Rives s’oppose à l’exception d’incompétence soulevée au profit du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5].

LES BATTOUX, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [Y], [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie CANTELE, avocat

du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BOURGOIN Copies à Me ESPIET, Me MICHELOT, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

❖ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis DE04449 en date du 20 janvier 2023, Monsieur [J] [F] à confié à l’EURL BARON STEPHANE la construction d’un garage à sa résidence sise [Adresse 3] pour la somme

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant décision du 4 novembre 2002, le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour de Paris a, notamment, fixé à la somme de 42.697,42 euros le montant des honoraires dus à Me [X] [Y]

25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article 800 du Code de Procédure Civile,

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V