barreau de NICE, avocat plaidant Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 10] [Localité 22] représentée par Me Benjamin

GINGER CEBTP, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.

DE GESTION GMF dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [E] né le 12 Mars 1985 à [Localité 3] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible

Enfin, les parties, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE sont également les mêmes.

de VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, laquelle formule protestations et réserves.

BLUE ARCHITECTURE [Adresse 8] [Adresse 27] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE Compagnie d’assurance MAF [Adresse 10] [Localité 15] S.A.

[J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M. [E] [Q] a été projeté en l’air puis est retombé au sol.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [K] [I] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] comparant et assisté de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : le directeur de l’établissement

[R] [Z] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [R] [Z] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat choisi, M.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKT Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

Monsieur [Z] [C] né le 20 Mai 1983 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Y] épouse [C] née le 19 Février 1987 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3H Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [W], [L] [D] C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE

AFFAIRE : [C] [B] C/ Sa MMA IARD MUTUELLE AMIS - [Localité 13] HUMANIS CPAM DE LA GIRONDE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 12] le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Benjamin

; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le [Date décès 4] 2021, [C] [T] est décédé suite à l’écrasement de l’ULM immatriculé 95SN appartenant à [P] [V] et assuré par la compagnie XL Insurance Company

La société Menuiserie [K] [Y] remettait à la SCCV La Promenade des Comtesses une caution délivrée par la Compagnie européenne de garanties et cautions Groupe BPCE.

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me [G] [I] à S.A.S.

MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L.