JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Michel

DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [N] [R] [Y] en sa qualité d’exploitant de l’Entreprise Individuelle LE CROTOY MAREE (RCS D’[Localité 12] 388 794 117) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Benoît

HOLDING [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE

Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 23/03348 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CA AFFAIRE : [H] [C] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

_____ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] veuve [V] née le 25 Mai 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

GARRY, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Monsieur Rémi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

QBE EUROPE SA/NV assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocats au barreau

JUGEMENT N° B DU : 02 Juillet 2025 [L] [C] C/ [U] [K] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juillet 2025 à Me Juliette BELLET et Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI

], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI Maître Benoît

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 S.A.

GRDF [Adresse 47] [Localité 60] représentée par Maître Benoît LAVAGNE D’ORTIGUE de l’AARPI LOG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0517 Madame [L] [OZ] Madame [OZ] est veuve [W] [Adresse 74] [Localité

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03310 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U676 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

Portalis DB2N-W-B7G-HO4V AFFAIRE : [M], [C], [G] [S] C/ [V] [Z] [X] [F] veuve [S], [N], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

DEMANDERESSE À L’INCIDENT Madame [S] [N] épouse [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel LE BRAS de la SELARL LBS, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSES À L’INCIDENT S.A.S.U

Localité 16] SUR YON sous le n532 339 074 Ayant pour siège social [Adresse 19] [Adresse 14] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant representée par Me Michel

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT