MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° D 414 993 998 (97 D 310) dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Yves BENOIST

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Benoît MICHEL, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Justine GIBIERGE

INTERVENANT VOLONTAIRE CPAM DES YVELYNES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Benoît

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPG O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES, avocats

Etablissement public TRESORERIE [Localité 31] AMENDES DE TRANSPORTS Société HOPITAL [28] DEMANDERESSE Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me JEAN-YVES BENOIST

barreau de PARIS, vestiaire : D1109 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT

Exposant qu'à l'issue de leur séparation, il a été décidé d'une garde alternée de [H] à laquelle M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTTD Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] né le 11 Juillet 1964 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel BENOIT

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Prétendant avoir besoin d'équipements spécifiques, elle aurait été contrainte de supporter le surcoût de la location de studios sur Paris. Son unique associé, M.

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

Portalis 352J-W-B7E-CSFOI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société MB MYRON [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benoît

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

suspects, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le fait que ceux-ci soient encore ou non clients de la société SFAM.