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73 résultats pour « Bercot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

697d3e95cdc6046d47554a08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, substituée par Maître Christophe BELLIOT

Source officielle

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97939cdc6046d47d1cfad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE L’HOTEL DROUOT [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE DIANABELLA [Adresse 15] [Localité 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BECRET CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [C], [I], [V] [G] né le 06 Avril 1965 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Profession : Agent Territorial 25 rue Viognier 30230 RODILHAN représenté par Maître Noëlle BECRIT

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697f8656cdc6046d4789c9aa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe BELLIOT

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11ecdc6046d474a3cf8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA

Source officielle
TJ

3ème chambre

69f11482cdc6046d47e3076d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

montant de son loyer alors que ce dernier est supérieur d’environ 50 euros au loyer qu’elle devait régler lorsqu’elle occupait le logement loué à la SCI [6] Elle ajoutait que Madame [O] [B] l’a « beaucoup bercé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] né le 04 avril 1983 à AGEN (47) de nationalité française et australienne demeurant 14 B Jane Street 2041 BALMAIN - AUSTRALIE représenté par Maître Noëlle BECRIT

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8126fcdc6046d47b0f82b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWE N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de BERCK

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b149cdc6046d474a40b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Société FCE BANK PLC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire MAILLET, de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Christophe BELLIOT

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e1573cdc6046d475b3d6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

75013 PARIS représentée par la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [A] [F] 30 rue Paul Bert

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaaecdc6046d4710e143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9202fc178212f83e03

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97935cdc6046d47d1cf4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f4302a4e0040aa37362735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97960cdc6046d47d1d360

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97966cdc6046d47d1d3d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c2c21c0e53e790c374

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 14 Novembre 2024 devant : - Marion BEGLOT

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