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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d96ec432ce7d11a6f0e1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la déclaration du témoin de l’accident, Monsieur [E] [H] : « La moto arrivait du [Adresse 29] et roulait à allure normal, je me trouvais juste derrière lui lorsque le feu tricolore passe au vert le motard
Source officielleCh4.3 JCP
6866f260d33109fd079b7afd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3d3
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] a pratiqué plusieurs interventions sur la denture de Mme [F] et lui a notamment retiré les premières molaires 16, 36, 46 et 26.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690903b074f11989f34d1c7a
1 février 2024
1 février 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb14965b5d9df326bba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [U] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la teneur
Source officielleChambre des référés
66884a42342d338c20d50524
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RG 24/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC6 du 05 Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcceb
29 avril 2024
29 avril 2024
Un droit à indemnisation intégral a finalement été reconnu par l’Assurance Mutuelle des Motards.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25dd33109fd079b7aa1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielle19ème chambre civile
65b01281b98137c17478d34d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour établir ce besoins, Madame [O] produit une attestation de son père (pièce n° 17).
Source officielleChambre des référés
69fe4faccdc6046d471750c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
siège se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO AMDM Assurance Mutuelle des Motards
Source officielle19ème chambre civile
697e4417cdc6046d476ec34f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
encadré pourraient être envisagées mais restent très limitées du fait d’une incapacité à déambuler et d’une incapacité du membre supérieur gauche rendant toute activité bi-manuelle impossible », Les besoins
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909024974f11989f34d01b8
1 février 2024
1 février 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En tant que sapeur pompier volontaire, je suis allé porter les premiers secours au motard au sol, en attendant l'arrivée des pompiers.
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80247251e2b2424ba57
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2XQU N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mohand
Source officielle19ème chambre civile
660ef067fbb79e8fd3d32ef2
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [B], à 20 :17 :49 « le MEC arrive face à nous, suivi des deux motards de la police nationale, un véhicule circule devant eux.
Source officielle19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
13 avril 2026
Les deux motards passent par-dessus la clôture et sont projetés dans le champ. Le visionnage de la vidéo ne nous apporte aucune indication sur la vitesse des motards au moment des faits.
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df32687a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 1er août, la mutuelle des motards a mis en cause les MMA ASSURANCES IARD afin de connaître leurs intentions sur la garantie et la prise en charge du sinistre.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Placé en garde-à-vue, Monsieur [J] a pour sa part admis avoir tourné à gauche au niveau de pointillés et avoir ressenti un choc aussitôt après qu’il s’est engagé, supposant que le motard s’était trouvé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb54965b5d9df326c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 AVRIL 2025, le jugement dont la
Source officielleAF - Divorces
68e88b8c3ea43407b9fbbdc6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X], [I], [W] [E] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] [Adresse 1] représenté par Me Claire MOINARD
Source officiellePage 3 sur 5