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135 résultats pour « Bourdallé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1974e929a9d8fcf88d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3V minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1a74e929a9d8fcf89d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

05597 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G55W minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1a74e929a9d8fcf8a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

01877 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDI minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a65bf444f3ad06a63700

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

01951 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIV minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a693f444f3ad06a63aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a694f444f3ad06a63ab9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02720 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a698f444f3ad06a63b4d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02718 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f7dc77f30025a66b8dae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02892 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE77 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f7dc77f30025a66b8db6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

00652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84d77f30025a66b94f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

05262 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84e77f30025a66b950f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

03109 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNK minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f94991de0ebe408dac0686

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

04360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1b74e929a9d8fcf8c1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

01429 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCI6 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a693f444f3ad06a63aaf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

Source officielle
TJ

JEX

69d0435ccdc6046d47099494

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [N] [O] 135 rue de la république Bâtiment le Zambèse -appt 21 54140 JARVILLE représentée par Me Claude BOURGAUX

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TJ

J.L.D. - HO

686d6e6ca2273490db10acac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [L] [S] née le 21 Octobre 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques BOURDAIS, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparante, son état

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e8bfd75b73b3e4683b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame CABROL Audrey Assesseur : Madame BOURDAIS

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e8bfd75b73b3e46846

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS

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TJ

Saisies immobilières

65b00f32b98137c174787ab6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a694f444f3ad06a63acf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS

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