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DANS L’INSTANCE OPPOSANT : SCEA BRAY, société civile d’exploitation agricole au capital de 280 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 957 286, dont

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02906 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD4M AFFAIRE : [F] / [L] OBJET :

CASQUE D’OR et la SCI VICTOR ROUX recevables et bien fondés en leurs demandes, - DÉBOUTER la BRED BANQUE POPULAIRE de l’ensemble de ses demandes, À TITRE PRINCIPAL, - CONDAMNER la BRED BANQUE POPULAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAH Dans l’affaire entre : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND [Localité

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/159 RG n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVO S.A.

ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *******

[C] [E] il était au broyeur ; a broyé du papier avec [G]. Ensuite il est parti à ramasser du déchet. Il voulait broyer. Il s’est coincé le dos. Après il est parti à la maison. ». Quant à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/169 RG n° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWL SCI DG 55 C/ [X] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/231 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSYB S.A.

en outre une situation pénale particulière, la mesure de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) lui ayant été octroyée en janvier 2026 étant susceptible d’être remise en cause à brève

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PN N° Minute : 24/00617 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE