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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

69751b29cdc6046d47986c57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES LAUREADES DE [Localité 8] Représenté par son syndic, ASL IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 5] représenté par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747841d4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Me Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038be

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 15 novembre 1991 à [Localité 26] ( 33) [Adresse 10] [Localité 25] Représenté par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b01025b98137c1747892ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/07443 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UETC Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nicolas MARTIN-TEILLARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SURP NORD [Adresse 27] [Localité 19] représentée par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L.

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TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Boulevard DE GAULLE - 20200 BASTIA Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL B.M.S CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 791 771 926 dont le siège social est à SAN MARTINO

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] 10 avenue du Gué Langlois ZAC du Gué Langlois 77600 BUSSY SAINT MARTIN défaillant Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (devenue SPIE BUILDING SOLUTIONS) VENANT AUX DROITS DE SP IE ILE DE FRANCE NORD

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TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Emmanuelle MARTIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES

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TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT D’ALLONNES Me BROSSET Me DIDI MOULAI Me PIREDDU Me FRENKIAN Me MENGUY Me BENZENOU Me MARTIN

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * * DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 27 Mai 1958 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Retraitée, demeurant 2 chemin de la fontaine Douaie - 89850 VALLAN représentée par Me Bruno COUBAT

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162afc8ec436236dea5ee

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à valoir sur la rémunération du médiateur, fixée à 1 500 euros (MILLE CINQ CENTS EUROS), sera versée, à concurrence de 375 euros (TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) par chacune des parties, entre les mains

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