AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
69751b29cdc6046d47986c57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DES LAUREADES DE [Localité 8] Représenté par son syndic, ASL IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 5] représenté par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Me Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038be
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 15 novembre 1991 à [Localité 26] ( 33) [Adresse 10] [Localité 25] Représenté par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/07443 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UETC Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nicolas MARTIN-TEILLARD
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SURP NORD [Adresse 27] [Localité 19] représentée par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
2 avril 2026
Boulevard DE GAULLE - 20200 BASTIA Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL B.M.S CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 791 771 926 dont le siège social est à SAN MARTINO
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] 10 avenue du Gué Langlois ZAC du Gué Langlois 77600 BUSSY SAINT MARTIN défaillant Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (devenue SPIE BUILDING SOLUTIONS) VENANT AUX DROITS DE SP IE ILE DE FRANCE NORD
Source officielleChambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Emmanuelle MARTIN
Source officielleSection des Référés
67f8169acf40727a0043ee79
10 avril 2025
10 avril 2025
SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT D’ALLONNES Me BROSSET Me DIDI MOULAI Me PIREDDU Me FRENKIAN Me MENGUY Me BENZENOU Me MARTIN
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* * * * DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 27 Mai 1958 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Retraitée, demeurant 2 chemin de la fontaine Douaie - 89850 VALLAN représentée par Me Bruno COUBAT
Source officielleChambre 10 cab 10 J
662162afc8ec436236dea5ee
15 avril 2024
15 avril 2024
à valoir sur la rémunération du médiateur, fixée à 1 500 euros (MILLE CINQ CENTS EUROS), sera versée, à concurrence de 375 euros (TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) par chacune des parties, entre les mains
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