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84 résultats pour « Bruno Sevestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

6a10c7b5cdc6046d479dec2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par maître ALLEAUME, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Jean-bruno PETIT

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d60

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL URBANLAW AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

W-B7J-7DBU Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [O] [C] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Sarah YAHIA -Maître Grégory PILLIARD -Maître Gilles MARTHA -Maître Charlotte SIGNOURET -Maître Bruno

Source officielle
TJ

Service des Criées

678ac0115289c7662ca2fc57

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Bruno ADANI, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 mai 2024 publié le 5 juillet 2024 volume 2024 S

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a2a5cdc6046d479b0f67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, ATRIUM GESTION,représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Bruno

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61955

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 644, Me Olivier MOUGHLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0510 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85964

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , toutes deux représentées par Maître Philippe DUBUCQ, SELAS BRUZZO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d5ccdc6046d47055f5a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fff7e08341cb497cb67

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c0690

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be05b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TSC N° RG 23/04188 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIYT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9fa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GUEDJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0025 DEFENDERESSES Madame [R] [K] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [C] [V] [S] [J] veuve [P] [Adresse 6] [Localité 4] représentées par Maître Bruno

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno BARILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d69cdc6046d47056040

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abe7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac37

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ac9ccdc6046d47ee3e4a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe BRUZZO

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TJ

7ème Chambre

69778117cdc6046d47c578fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BATING [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.E.L.A.R.L. C.

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