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76 résultats pour « Busic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e77f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocat membre de la SCP JOUANEN - VIDAL-GRELLET - DOOGHE, avocats au barreau de SAINT-OMER, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ac7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

qualité audit siège; représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

670ec66d1c3411ff34591e9d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Madame [Z] [H] de nationalité Française 6 Place du champ de Foire 17210 BUSSAC-FORET

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [B], né le 16 mai 1946 à [Localité 4] (Belgique), demeurant [Adresse 1] ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a84

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

qualité audit siège; représentée par la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 2]; représentée par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

68643c230bb2f8a66ca649e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Nicolas DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Maître Jean-François PILLE, avocat membre de la SCP PH AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94acd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 4]; représentés par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

substitué par Me GALLUET, avocat membre de la SCP Humanista, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître Julien HOUYEZ, avocat membre de la SELARL CAILLE & HOUYEZ, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D’autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

679a94bbe9a46d1f5a766eda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège, représentée par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

679a94f4e9a46d1f5a7670b9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; représenté par la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

679a94fce9a46d1f5a76717f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE PRESIDENT : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

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Modifications et radiations RCS B

MH BUSICOM

SIREN 893194902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

28/04/2026

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Dépôts des comptes

BUSIC

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Dépôts des comptes

BUSICLIC

SIREN 517499935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

17/02/2026

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Procédures collectives

E.U.R.L. ENTREPRISE SKOCIBUSIC

SIREN 397835083TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2025. Mandataire-judiciaire : Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00681 — travaux en bâtiment, toute opération de constru

26/08/2025

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Dépôts des comptes

BUSIC

SIREN 440395093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/06/2025

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