SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

décennale de Monsieur [O] [D] suivant n° de contrat LUN2200056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [Z], [U], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas

naissance 15] 1969 à [Localité 19] (Angleterre), de nationalité anglaise, domiciliée [Adresse 21] [Localité 27], Débitrice saisie non comparante et non représentée, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas

N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04230 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH23 MINUTE n° : 2025/ 181 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

______________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [L] [M] 16 rue de Versailles Immeuble Franche Comté - Appt 203 76380 CANTELEU Représentée par Me NICOLLE

COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 S.C.I ACEP INVEST 3 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS

barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie demanderesse - ET Monsieur [G] [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nicolas

BOUTIN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Céline BOUTIN Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01178 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K73G MINUTE n° : 2026/ 228 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

publiquement le six Janvier deux mil vingt cinq par Nicolas BOLLON par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues