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55 résultats pour « Capaletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a16

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La société FONCIA [Localité 11] CAPELETTE

Source officielle
TJ

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4ème Chambre civile

67f6cc29a9d5adc260622ea4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EDF N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04015 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBHD Grosse délivrée à la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vestiaire : 86 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur d la Société MDS Constructions, RCS Nanterre 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Corine CABALET

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d033e0cdc6046d4708474a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/03810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4E Grosse délivrée à toutes les parties le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [W] [I] 21 avenue Louis Cappatti

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

copie exécutoire à : Me DE CAZALET Me FOURMEAUX Me ADAGAS-CAOU Me LEFEBVRE Me GUENOT Délivrées le 08 Octobre 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U] [N], demeurant [Adresse

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

KALIA dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SAS MAINTENANCE THERMIQUE, suite à la dissolution de cette dernière emportant transmission universelle de son patrimoine représentée par Maître Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET

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TJ

Service des référés

68e88bbc3ea43407b9fbceb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Greffier, DEMANDERESSE La société FAYAT BATIMENT [Adresse 26] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS - #B0515 (postulant) et Maître Cyril CAZALET

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TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 493 275 804, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril DE CAZALET

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TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314cdd062d9f810e1de3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

numéro 308 250 570 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compagnie d’assurance [Localité 4] ASSURANCES, RCS [Localité 5] 542 063 797, en qualité d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corine CABALET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 16 Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC, assureur habitation des époux [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine CABALET

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVIVA ASSURANCES, assureur de la SA SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

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TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Exerçant sous l’enseigne CHAPE FLUIDE [O] RCS TARBES N° 528 461 908 (défendeur dans le RG 19/468 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 8B, boulevard des Ardennes 65000 TARBES représentée par la SCP TERRACOL/CABALET

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sa charge au titre des travaux de reprise des grilles de regard au sol sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société AIA MANAGEMENT à garantir et relever indemne la SCCV CAZALET

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