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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e9691a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARBIB Me Antoine BEAUQUIER Me Simon BURKATZKI Me Alexandre DIETRICH Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleChambre 1/Section 2
670420e58d5cd4a8758f8083
7 octobre 2024
7 octobre 2024
par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bab89538338ecde5eb
22 avril 2024
22 avril 2024
sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde740
22 avril 2024
22 avril 2024
facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e527
8 octobre 2024
8 octobre 2024
UNIVERSITAIRE DE [2] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [T] [Z] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Simon
Source officielleChambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca78
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], immatriculé au Registre des Copropriétés sous le numéro AE 3075959, représenté par son Syndic en exercice, la société AGENCE SAINT SIMON
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d6b89538338ecde913
22 avril 2024
22 avril 2024
sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GAUVRIT-LETANG dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, S.A.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c5b89538338ecde756
22 avril 2024
22 avril 2024
de facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officielleChambre référés
68e0179274e929a9d8fa6a04
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la caducité des assignations délivrées à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fc0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MOTIVATION Sur la caducité des assignations de Mmes [E] et [N] [L] Les défenderesses fondent leur exception de caducité de ces assignations sur les dispositions de l’article 754 du code de procédure
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b8b89538338ecde5b3
22 avril 2024
22 avril 2024
facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officielleSI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
7 avril 2026
M. et Mme [V], représentés par Me Simon, se sont référés à leurs conclusions. Me [K], avocat de M. et Mme [B], a indiqué verbalement que le désistement est parfait.
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4bfb5882b39b2e739ccd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleChambre 01
67fd5056e85d0474bddb3b49
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [I] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Simon PEROT, avocat au barreau de DUNKERQUE, plaidant M.
Source officielleREFERES Président
6983accacdc6046d47ee4138
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES JARDINS PROVENCAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société MILL’ARTSFERMETURES, dont le
Source officielleJEX cab 1
69803626cdc6046d47980a09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle fait valoir qu’en dépit de la caducité, M.
Source officiellePage 3 sur 21
SIMON, Faustine, Gisèle, Capucine
11/05/2026
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Simon et Capucine
28/08/2025
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Mucherie, Capucine, Paulette, Simone
11/05/2025
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Simon et Capucine
06/11/2024
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Simon et Capucine
22/11/2023
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