03662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYU N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par Me Nicolas

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW35 Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Nicolas

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 3], représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS , [Adresse 2], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV

du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03557 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6MI AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nicolas

COLLECTIVES Jugement du premier avril deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline

code civil DEMANDEURS Madame [U] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour conseil Me Bruno ANCEL, Avocat postulant, Toque C2216 Ayant pour conseil Me Nicolas

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKG N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02148

représenté par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0242 Madame [D] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline

Nous, Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Eudes CORDELIER pour la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 31, substitué par Me Caroline

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas

DEMANDEURS Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline PRUNIERES-LE MOIGNE de la SELARL LEXYMORE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Nicolas CAVALIER, avocat plaidant

AREAM [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11447 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRJ5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE

Nous, Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4HE5 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTV N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia