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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd393cdc6046d473cb9aa
18 mai 2026
ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365101
7 avril 2025
[H] [T] dirigeant de la SAS DCA CARROSSERIE. -Ordonner à MM [P] et [H] [T] dirigeants de la SAS DCA CARROSSERIE et à M.
Chambre 0 REFERES
686c2b00dd7001754d6219ab
7 juillet 2025
LC Carrosserie à payer à M.
5ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06b2
2 juillet 2025
LMD CARROSSERIE S.C.P. BR ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LMD CARROSSERIE Compagnie d’assurance ALLIANZ S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.
Chambre 5/Section 1
686573dd72b7e1b6bf1d4a85
A l'expiration du bail, la SAS CARROSSERIE LE CARPAINTER est restée dans les locaux.
4ème chambre 1ère section
6a15e927cdc6046d4705b386
26 mai 2026
La société Car East a exécuté cette ordonnance et la société Carrosserie Lecoq Riviera a terminé ses prestations le 13 septembre 2024.
Référés civils
669ff291d9953d09165b38d7
22 juillet 2024
La SCI CONCORDE fait grief à la société CARROSSERIE VILLEURBANNAISE d'avoir posé une tourelle d'extraction sans autorisation préalable et pour ce faire, d'avoir percé le toit.
Chambre 9
68683d884965b5d9df3268eb
4 juillet 2025
Le 16 février 2024, la SARL CARROSSERIE [V] est devenue la SAS IJ CARROSSERIE. À compter du mois d'octobre 2024, certains loyers sont restés impayés par la SAS IJ CARROSSERIE.
4ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d820
2 octobre 2025
nationales dont l'activité est liée aux métiers de la carrosserie, dénommées comme suit : FFC Constructeurs,FFC Equipements et véhicules,FFC Réparateurs.
Chambre des référés
686828704965b5d9df31c0be
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T2 PRONONCÉE PAR Carol
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba22
2 avril 2024
La SARL CARROSSERIE ACB, prise en la personne de son gérant, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
JLD CIVIL
69d69fc0cdc6046d478ec213
8 avril 2026
A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole
JLD
6a15faadcdc6046d4706eaf8
santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01963 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SX3 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole
6a0cd390cdc6046d473cb981
en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
6a15fab0cdc6046d4706eb40
santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01965 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYD Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
La SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE sera condamnée aux dépens.
PPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762ec6
8 janvier 2024
CARROSSERIE [P] - Expéditions délivrées à Mr [K] [M] SARL CARROSSERIE [P] - FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
Monsieur et Madame [S] ont sollicité à la présente juridiction de : - débouter la société CARROSSERIE ENZO de a demande de consignation du versement de la moitié des loyers ; - débouter la société CARROSSERIE
Chambre 1/Section 5
65a5809d919da7c4f1759a47
15 janvier 2024
Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne morale, la société CARROSSERIE LECLERC n'a pas comparu.
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