Référez-vous à la taille indiquée à l’intérieur du casque.

 ; - CONSTATER le caractère illégal du permis de construire délivré à la SCI Cassette ; - CONSTATER la carence du syndic ; En conséquence, - ORDONNER à la SCI Cassette de remettre dans son état d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et à Maître DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET ■ 8ème

A 14 h à notre connaissance, il aurait une vertèbre cassée et un rein irrigué partiellement ".

Le 27 mars 2025, une nouvelle panne est survenue avec le galet tendeur distribution cassé et l'injecteur ad blue en défaut.

13] représentée par Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Jérôme CASEY, avocat au Barreau de PARIS Madame [S] [H] Représentée par Madame

CASEY AVOCATS Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS Me Jean GONTHIER Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Décembre 2024 Par mise à disposition

CASQUE D’OR [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 DÉFENDERESSE S.A.

CASSE PAS LA TETE, à effet du 30 janvier 2023, date de l’assignation ; CONDAMNE la S.A.R.L. CASSE PAS LA TETE à payer à la S.A.S.

Il est juste indiqué « peinture à refaire, portes de placard cassées, poignées de porte cassées, couvercle WC à changer ».

Elle souligne que ce dernier a reproduit la même signature dans la case « emprunteur » et « co-emprunteur » figurant au contrat et que cette signature correspond à celle apposée sur la pièce d’identité

Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 Soit une somme totale de 10.805 euros Ils précisent que cette fraude s'inscrit dans le schéma de détournements du type " escroquerie à l'enfant qui perd ou casse

Le service après-vente de [I] a reconnu la casse de la fixation et procédé à son remplacement, mais a refusé toute indemnisation après des tests internes.

- DEBOUTE la SAS ECO CASSE de sa demande tendant à un "donner acte" - PRONONCE la nullité pour dol du contrat de vente précité et en conséquence, - CONDAMNE la SAS ECO CASSE à restituer à [S] [Z]

. : 24/00916 N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION CASQU [Localité 5] C/ Société LINAGORA Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXV

La société EN TI CASE LA sera en conséquence condamnée par provision au paiement de cette somme.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie PORCHEROT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Maître Hervé CASSEL