dont le siège est sis [Adresse 3] Non représentée, Madame [T] [Q], née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 2] (80), demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal

[M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont

- Dire, en conséquence, que la 1ère page de ladite décision sera rectifiée, en modifiant : Mme [P] [O] épouse [N].

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

PIZZALE ET CASTEO, sis [Adresse 5] c/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION JMR, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LMTS, S.N.C. LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S.

: Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [B] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

CASTELAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDEURS S.A.S.

Sur la responsabilité de la SARL FRANCIS CASTELLA MDB Il est constant que la SARL FRANCIS CASTELLA MDB est l’ancien propriétaire du terrain bordant le mur litigieux et le maitre d’ouvrage d’une partie

Madame [F] [C], 3. la société à responsabilité limitée CAPITELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL CAPITELLE), 4. la société à responsabilité limitée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/12128 - N° Portalis

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05489 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMK N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Hervé CASSEL

CASTEL, dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître Olivier TRILLES de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASONNE DÉFENDEUR Monsieur

cadastrées section BV n°[Cadastre 1] d’une part et section BV n°[Cadastre 2] d’autre part, Commune de [Localité 1], proposée en son annexe 5;dit que les conclusions du rapport d’expertis judiciaire (page

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe