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134 résultats pour « Catelan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

65b16309b9f94e984650beb5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S3G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 24 Décembre 1964 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 3 AVENUE HENRI ROURE LA CASTELLANE

Source officielle

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TJ

Référés

6a10b8cccdc6046d479cbf04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 06 septembre 2024, une déclaration de sinistre relative aux désordres de fissurations de carrelage a été adressée à la société AXA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

66964173f5112d8edd058727

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La S.A.S SOCIÉTÉ DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MARROU CASTELLANE

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TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la pose directe du carrelage.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes des 9, 12, 15 et 16 mars 2021, la société OCDL a assigné en garantie la société Gedifi, la société Golhen architectes associés, la société AB carrelage, la société Guerin peintures, la société

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant devis du 1er août 2022, l'ADAPEI 86 a confié à la SARL O'PLURIEL des travaux de rénovation du local, incluant notamment des travaux de carrelage, de peinture et d'électricité.

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LITIGE Par décision du 03 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 9] à CAMBLANES

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b15f4322238c08a19023

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[L] [W], artisan carreleur, des travaux de pose de carrelages et versait, le même jour, un acompte de 1 255, 32 euros. M. [B] [G] a adressé plusieurs SMS et mail à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d9956acdc6046d47d3c7e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 5] CARRELAGE, RCS [Localité 5] 540 042 140, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société [Q], dont le siège

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

eau affectant son appartement, tels que décrits dans le rapport de l’expert judiciaire du 21 mai 2025 correspondant au devis FLOMATECH du 1er avril 2025 pour un montant de 1.857,90 € : Démolition du carrelage

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

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TJ

J.E.X

6865775d72b7e1b6bf1d676f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2025 (RG 25/355), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes, a déclaré communes aux sociétés CANEVET, SMABTP (assureur décennal de la société CANEVET et professionnel de la société MEWEN CARRELAGE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb69172b5e5e648cb2470

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

16 Juin 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5Q PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anna CAMPLAN

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La rénovation comprenait divers lots (maçonnerie, charpente et zinguerie, menuiseries, plâtrerie, électricité et isolation, chauffage et VMC, sanitaire et ECS, carrelage et revêtement de sol).

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

(pompe à chaleur) posée au rez-de-chaussée de sa villa - (DOE plomberie) ; la PAC posée à l'étage a été communiquée - la fiche technique de la VMC posée (DOE Plomberie) - la fiche technique des carrelages

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TJ

Section des Référés

6a17406ecdc6046d47260fc2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IMMO COM, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 499 650 406, dont le siège social est sis 20-24 avenue de Canteranne - 33600 PESSAC représentée par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS

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TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils expliquent qu'au cours de l'année 2023, ils ont constaté divers désordres affectant les couvertines, l'enduit de façade et le carrelage en marbre ; qu'uen expertise a été réalisée par le GROUPE EXPERT

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TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu CASTILAN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6b8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PLD ATLANTIQUE 4 Avenue Ferdinand de Lesseps 33610 CANEJAN représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Constance RICHARD, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE

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