DEMANDERESSE COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte PLANTIN de l’AARPI SOLFERINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS -

Adresse 1] Madame [E] [D] née le 29 Mai 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Charlotte

Adresse 7] [Localité 29] représentée par Maître Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0531 Société KIEBACK & PETER [Adresse 31] [Adresse 32] [Localité 30] représentée par Maître Charlotte

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTH Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

RÉFÉRÉ 62B N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IX MI : 23/00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine

352J-W-B7J-DAJ32 N° :1 Assignation du : 11, 16 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

Elle indique qu’elle devait décharger un chariot contenant des marchandises, que celui-ci n’était pas filmé, que les freins étaient défectueux et que ce chariot étant trop lourd, elle n’a pas pu le retenir

ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1806 DEFENDERESSE La S.A.S.

Portalis 352J-W-B7A-CIKKQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Catherine

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

- Association [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [I] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Charlotte

[F] [Adresse 12] [Localité 23] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 S.D.C.

CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION