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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f57145bbf04ef7857bcabb
8 avril 2025
8 avril 2025
19 novembre 2024, Mme [Z] [O], dénonçant les inachèvements, malfaçons et non-façons affectant, selon elle, les travaux de réhabilitation de la maison dont elle est propriétaire à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94b7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT - Me CLERC - Me LE LAIN - Me SABOURET - Me LECLER CHAPERON
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des gravats y compris transport MUR DE CLÔTURE : 9065 euros TTC - fourniture et pose semelle filante béton - fourniture et pose pilier béton - fourniture et pose mur parpaing - fourniture et pose chaperon
Source officielle2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE
Source officielleDeuxième Chambre
6983bea8cdc6046d47ef9db4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Novembre 2025, Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure
Source officielle1ère Chambre
69e00575cdc6046d4760d40b
7 avril 2026
7 avril 2026
TTC correspondant au préjudice esthétique subi selon l’expert (chapeau du pilier droit posé de travers, souillures de portillon et de la boîte aux lettres, décollement de l’enduit en sous face des chaperons
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c69548223b2c7add7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis DB3J-W-B7J-GXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e2db5098996d5a3c90
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats et notamment des lettres échangées les 16 mars et 3 avril 2018 entre la SCI CRISTAL CHARTRONS et la société OPMO et du compte rendu de chantier du 19 mars
Source officielleChambre des référés
67f575f8bbf04ef7857bdb30
8 avril 2025
8 avril 2025
endommagé le mur mitoyen leur appartenant en le creusant pour permettre le passage du bras motorisé de son portail et, d'autre part, construit un autre mur séparatif en bout de parcelle et apposé des chaperons
Source officielleChambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 4] Défaillant Copie certifiée conforme Me Garrelon + copie exécutoire Me Delage, Me Eyssartier le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef1182283
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 2] ACTIVITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 ET : LA SOCIETE METALLERIE TOLERIE CHAUDRONNERIE
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Portalis DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON
Source officielleChambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadabd
16 avril 2024
16 avril 2024
procès-verbal en date du 23 janvier 2024 de bornage et de reconnaissance de limites par le cabinet Louis Lenhardt, géomètre-expert, dont il ressort : - le mur de clôture en briques de Madame [S] surmonté d’un chaperon
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
19 mai 2026
19 mai 2026
divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin des Vernets 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est produit une copie d’écran du site interencenhères.com faisant apparaître la liste des biens vendus aux enchères lors de la vente intitulée « TOLERIE-CHAUDRONNERIE », réalisée à [Localité 5] le 26
Source officielleChambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Copie certifiée conforme Me Feix, Me Boucherat Heresztyn le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CNP CAUTION Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383.024.098; dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 10], subrogé dans les droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] CHARTRONS, société
Source officielleChambre 4
69cf01fecdc6046d47eb5f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Labrousse, Me Deleage le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ad3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représenté par son conseil, réitère les prétentions contenues dans son assignation en faisant valoir que Monsieur [K] [N] a coiffé le mur qu'il a fait édifier en limite séparative de leurs fonds, d'un chaperon
Source officielle2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Source officiellePage 3 sur 7