SA HLM [Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître

C/ [Y] [J] [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SA HLM LES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Les demanderesses constatent que les défendeurs reprochent à Monsieur [L] d’avoir manqué à son obligation d’information sur la valeur du chalet.

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [E] [K], chargé de recouvrement, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] non

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [D] [J], chargé de recouvrement, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 2] non

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [G] [N], chargé de recouvrement, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [C], demeurant [Adresse 2]

] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de SCI LE CHANT

DBYQ-W-B7H-IC25 DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne CHANUT-FORNASIER

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux doits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE dont le siège social est à [Adresse 2], représentée par Monsieur [H] [B], chargé

[Adresse 11] C/ [D] [J] [R] [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

mai 2020 faisant état de ce chalet (pièce n° 14), la page du site tripadvisor consacrée au “Chalet Hôtel Kaya” (pièce n° 15), la page Facebook du “Chalet Kaya [Localité 4]” (pièce n° 34) et enfin les

Néanmoins, pour justifier d’un titre d’occupation, il se prévaut d’un document relatif à une transaction en date du 20 mars 1974 portant sur la propriété d’un chalet préfabriqué.

période du 18 octobre 2022 au 1er avril 2024, et de 300 euros par mois du 1er avril 2024 jusqu’à la libération effective des lieux, avec indexation ; * voir ordonner la destruction à ses frais du chalet

Le 1er mars 2021, un contrat de bail, ayant pour objet quatre chalets et les terrains qui les entourent, sis "[Adresse 3]" [Localité 6] [Adresse 4], a été régularisé entre les époux [H] et l'épouse de

Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet

En l’espèce, la SA HLM DES CHALETS soutient que M.

publié le 15 novembre 1950 ; Pour le fonds servant il est mentionné dans un acte du 22 juin 1938 « … le sentier existant au nord-ouest des bâtiments est grevé d’un droit de passage avec bœuf et charrettes

Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.