Elle conteste que les désordres préexistaient avant le chantier.

· Le nettoyage et le repli du chantier Et celles demeurant à la charge du client (EMCI): · La mise à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques

voisine , Madame [L], et de l’arrêt du chantier par la société INCA CONSTRUCTION depuis début mai 2022 , les époux [G] ont été convoqués par le cabinet SARETEC, mandaté par leur assureur de protection

[P] [L] justifie avoir envoyé une copie de l'assignation à la chancellerie par courrier recommandé avec avis de réception visé le 15 juillet 2020.

Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet

Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.

entre son immeuble et celui sis [Adresse 13] abritant la faculté de Médecine [Localité 26] [Localité 20] , laquelle en a délivré l’autorisation par bail du 29 janvier 1990 avec CITYZ MEDIA, ex CLEAR CHANNEL

La demanderesse expose au visa de l’article 834 du Code de procédure civile que le défendeur a abandonné le chantier et que les sommes qu’il a déjà perçues, d’un montant total de 139.821,21 euros, sont

ENTRE : Monsieur [F] [G] né le 14 Février 1989 à MONTARGIS (45200) demeurant 61 rue de Golotte - 45290 VARENNES CHANGY AVOCATS : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre

_________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a contracté avec la SAS HELIOS pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur

Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.

Le devis prévoyait le payement de ce prix en trois versements de 24.000€ au démarrage du chantier, 30.000€ au milieu de chantier et 6.000€ en fin de chantier.

23/00410 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLA Minute : 25/ [H] [G] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [G] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Maître [Localité 8] CHANEL

Madame [I], gérante de la SCI EN RESIDENCE, a déploré des malfaçons affectant les travaux réalisés et un retard de chantier.

DB3Z-W-B7H-GQKN N° MINUTE 26/00424 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele

Ets [G] le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et

Gelis, sollicitant du juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves, - étendre la mission de l'expert comme suit : * dire, au vu de l'état des lieux et de l'évolution du chantier

qui n’est pas intervenue, qu’il n’a pas été remédié aux désordres affectant le chantier et de l’absence d’exécution de l’ensemble des prestations prévues.