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CHATEL [Adresse 3] [Localité 4] ([Localité 2]) représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

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T. Judiciaire

3 avril 2025

Défaillant faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [I] et Madame [D] [H] ont contracté mariage le 27 juin 1998 devant l’officier d’état civil de Châtel-Guyon

Source officielle

Chambre des référés

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T. Judiciaire

3 avril 2025

DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas CHARREL

Source officielle

JEX

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T. Judiciaire

9 avril 2026

S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2026 à : Me GUYOT à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle

J.E.X

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T. Judiciaire

30 janvier 2024

GROUP FRANCE ECO-LOGIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Quentin

Source officielle

JEX

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

AFFAIRE [R] C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00198 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5E Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

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T. Judiciaire

3 avril 2026

par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [L] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL

Source officielle

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c58

T. Judiciaire

8 avril 2024

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4244e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Chemin de la Rivière - 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [I] [T], demeurant 91 rue du pont chabrol

Source officielle

JCP

68def0fc6af9fd1f8097820c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Portalis DB2R-W-B7J-D2TG AFFAIRE : [T] [L] [F] / [U] [J] [M] MINUTE N° : 25/00404 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [F] née le 06 Mars 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS CHAMBEL

Source officielle

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704aa2273490db10b157

T. Judiciaire

8 juillet 2025

DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, lors de l’audience du 10 avril 2025, et de Charlélie

Source officielle

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c5b

T. Judiciaire

8 avril 2024

Source officielle

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

FONCIERE DE CHAZELLES [Adresse 6] [Localité 9] La S.C.I. OPHTALMOLOGIE CAP HORN [A] [Adresse 7] [Localité 4] La S.A.S.

Source officielle

1ère Ch. procédure écrite

6966ce57cdc6046d4731498c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française, peintre en batiment, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL

Source officielle

Saisies immobilières

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ D’AMIENS dont le siège est situé 1-3 rue Pierre Rollin, 80000 AMIENS représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78368

T. Judiciaire

10 janvier 2024

ROUDEN CHATEL CHRETIEN BOSCH DUVAL DAURIAT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 13] Maître [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats

Source officielle

Chambre 10

69d7ee8dcdc6046d47ae4f92

T. Judiciaire

7 avril 2026

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie

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Chambre 10

69dd343ecdc6046d471ebbba

T. Judiciaire

10 avril 2026

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2026 par Julie DOMENET, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie

Source officielle

Chambre 10

69d7f0e4cdc6046d47ae799d

T. Judiciaire

7 avril 2026

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3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f9

T. Judiciaire

11 avril 2024

REVIMMO (l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ M.

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