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1 401 résultats pour « Chilo-Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2a06866c0645d2335f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

défenderesse l’URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assisté lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23377

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d23395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2341e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : [C] [J] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3206866c0645d2345a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: [N] [U] Assesseur collège salarié: [J] [L] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4acd207776a5907d89d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d40cf40727a0043baef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ETLB, dont le siège social est sis [Adresse 57] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168 substitué par Me Assia CHAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4a8d207776a5907d83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle

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