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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daacdd
9 juillet 2024
Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT
CTX PROTECTION SOCIALE
67096a2a06866c0645d2335f
7 octobre 2024
défenderesse l’URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assisté lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
67096a2b06866c0645d23377
Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
67096a2c06866c0645d2338c
67096a2c06866c0645d23395
du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU
67096a2d06866c0645d233a6
67096a3006866c0645d2341e
Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : [C] [J] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
67096a3006866c0645d23427
67096a3206866c0645d2345a
6633d79fc0d3e3fe99d16093
30 avril 2024
Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
6633d79fc0d3e3fe99d1609f
pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: [N] [U] Assesseur collège salarié: [J] [L] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
6633d7a0c0d3e3fe99d160ab
Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
6633d7a1c0d3e3fe99d160d6
6786b681df5b5c7d10ca5230
14 janvier 2025
Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
6633d79fc0d3e3fe99d16090
6633d7a0c0d3e3fe99d160ae
6633d7a1c0d3e3fe99d160d0
6712a4acd207776a5907d89d
14 octobre 2024
Adresse 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
PS élections pro
67f80d40cf40727a0043baef
10 avril 2025
ETLB, dont le siège social est sis [Adresse 57] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168 substitué par Me Assia CHAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
6712a4a8d207776a5907d83e
Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU
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