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51 résultats pour « Chimani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e5cdc6046d47e99c8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délibéré pour le prononcé du jugement au 02 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : -Monsieur [W] [U], demeurant 62 Voie Romaine - 63400 CHAMALIÈRES

Source officielle
TJ

JCP

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67f83427cf40727a004471fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[P] [Z] [Y] né le 14 Mai 1994 à CHICONI () 3 Rue De L'Etoile 1er étage Cote Droit Porte Gauche 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, juge des contentieux

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697b985acdc6046d47252148

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

63000 CLERMONT-FERRAND représenté par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [O] [D], demeurant 59 Boulevard Gambetta, Bat F1, Appt 72, 63400 CHAMALIÈRES

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

Suivant courrier remis en mains propresc/émargement le 05 décembre 2024

69d816edcdc6046d47b1576f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pour le prononcé du jugement au 03 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [I] [R], demeurant 13 rue Auguste Renoir, 63400 CHAMALIÈRES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aac6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le 10 Octobre 1972 à CHEMINI

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne Madame [I] [G] [U], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Malika CHMANI

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ajoutent que la servitude proposée par celui-ci n’est pas sur l’assiette du chemain communal, lequel a fait l’objet d’un échange avec une autre parcelle.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

solidum la SARL Investir et la SCI [Adresse 15] à procéder à la reprise de l’ensemble des réserves non levées et des désordres de parfait achèvement affectant le bien immobilier situé [Adresse 2] à Chamalières

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bcc53cdc6046d472badda

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[V] le garage litigieux constituant le lot numéro 10 de l’immeuble situé [Adresse 6] à Chamalières cadastré section AP [Cadastre 3] moyennant le prix d’un euro, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8dccdc6046d47e99ba2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

décembre 2021 à effet au 05 janvier 2022 la SAS SBC HOLDING a consenti un bail d'habitation à Monsieur et Madame [S] relatif à des locaux sis Résidence Les caroubiers 61 rue de l'écorchade 63400 Chamalières

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et 4 novembre 2024, utilement assistées par leurs Conseils respectifs, les décisions qui ont été prises dans le cadre de ces jugements étaient tout à fait prévisibles, ce qui témoigne d'un esprit chicanier

Source officielle