dernières conclusions notifiées le 20 février 2025, la société d’exploitation du Parc des Expositions de Lyon (ci-après la société SEPEL) et la compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY

Sur le fond, Me Pauline RHENTER : sur le risque grave à l’atteinte de l’intégrité physique du patient, on se demande vu son état de faiblesse, comment elle pourrait quitter l’établissement.

; - DEBOUTER toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société MIC Insurance Company ; - DEBOUTER les Consorts [L] à verser à la société MIC Insurance Company la somme de

La société MIC INSURANCE COMPANY, intervenante volontaire, émet toutes protestations et réserves quant à la demande d’expertise outre sa demande de complément d’expertise.

BONHAMS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 S.A de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE représentée

étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprends et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare : je commence

__________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] épouse [I] née le 14 Mars 1993 à BAR-LE-DUC (55000) 35 rue Haptoute 55200 COMMERCY

Elle a indiqué que la locataire avait repris le paiement des loyers et charges courants et avait commencé à apurer sa dette, cependant elle s’est opposée à l’octroi de délais de paiement si ceux-ci étaient

percevoir le chômage mais être aussi intérimaire (Agent de tri à temps plein à [Localité 7]) pour un salaire de 1.200/1.500,00 euros ; il a des contrats à la semaine et peut faire maximum un an ; il a commencé

Elle estime que ces éléments constituent un commencement de preuve d’un litige d’ordre médical justifiant le recours à une expertise.

Localité 13] d’une contenance de 00ha 17a 00ca. désigné au cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 300 000 euros et 8 343.61 euros de frais taxés; Qu'aussitôt le décompte commencé

placée en liquidation judicaire aux termes d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 5 août 2019, mais aussi de l’assureur décennal et « dommages-ouvrage », la société Millennium Insurance Company

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 844 091 793 et dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité

le 3 août 2008, donataire universel de la succession de l’artiste [F] [K] dit [U], décédé en 2003, et de sa veuve, elle-même décédée en 2007, composée d’une propriété immobilière sur le territoire communal

AQUANAIS, et à la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. AQUANAIS.

propriété [Q]ériger , en limite, le mur qui doit empêcher toutes vues droite ou oblique sur la propriété des requérants ;Rétablir l’escalier détruit entre la parcelle de ces derniers et l’impasse communale

Néanmoins, par courrier reçu au greffe le 23 mars 2026 dont il justifie avoir remis copie aux débiteurs conformément aux dispositions de l'article R.713-4 du code de la consommation, le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL

LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la S.A.R.L. S.E.G.C.