Le 23 mars 2023, la compagnie d'assurance GMF, assurance de Monsieur [B] [A], a versé à Madame [T] [N] une provision de 1.000 euros.

La société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE réplique que le chantier a démarré le 12 mars 2020 et que son cours a été fortement perturbé par la période de confinement ; qu'aux termes de l'article

ad litem, - CONDAMNER la Compagnie d’assurance LA MAIF à payer à Monsieur [T] [Q] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la Compagnie d

Elle ajoute qu’il convient de prendre en compte les sommes déjà versées par la compagnie d’assurance M.A.A.F, à savoir les sommes de 22.000,00 et de 100.000,00.

La société ISO ETANCHE COUVERTURE est assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, selon contrat à effet au 1er avril 2023.

[C] a commis des dégradations volontaires et demeure débiteur de la somme de 2 156,40 euros. Elle sollicite ainsi la compensation des dettes. En défense, M.

Suivant arrêté en date du 21 mars 2024, le maire de la commune de [Localité 6] a accordé un permis de construire à la SAS Immaldi et compagnie sur le terrain situé [Adresse 5].

SCI FOCH, COMMUNE D’[Localité 41], Entreprise [P] [N], S.A. 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. SFR, S.A. ISOCRATE, S.A.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.

La société SUD HUMIDE PROTECT était à ce moment assurée auprès de la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY.

- de condamner in solidum madame [M] [D] et son assureur MAIF ASSURANCE aux entiers dépens de l’instance, en ceux compris les frais d’expertise judiciaire, de signification, y compris ceux de la décision

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

, la société BATIVERT et son assureur la compagnie AREAS, la Commune de [Localité 22] et son assureur GROUPAMA MEDITERRANEE à porter et payer : - A la MAIF : - La somme de 160.985,21 € au titre de

, JUGER que les fautes commises par M.

commun à la CPAM des Alpes-Maritimes. *** Selon conclusions notifiées par voie électronique le 06 octobre 2025, la compagnie MMA IARD sollicite : L’indemnisation du préjudice corporel de Madame [S] comme

surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie

Ainsi que le relève la compagnie GROUPAMA, le préjudice résultant de l'atteinte objective à l'intégrité physique, comprise d'ailleurs dans le déficit fonctionnel permanent, ne peut constituer en soi ce

[F], la SMA et la Compagnie MIC ASSURANCE à leur payer la somme de 8.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. -condamner solidairement M.

devenue, par transformation de sa forme sociale, la SAS PG Lange & Compagnie, des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 7] dans le [Localité 9] à [Localité 1], à compter rétroactivement du 1er décembre

AXA à Madame [G] viendra en déduction des sommes allouées, - Déclarer le jugement à intervenir commun à la CPAM de Moselle, - Condamner la compagnie AXA en tous les frais et dépens de la présente procédure