01041 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CY N° de Minute : 26/865 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose qu’à peine d’irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie

[P] [L] justifie avoir envoyé une copie de l'assignation à la chancellerie par courrier recommandé avec avis de réception visé le 15 juillet 2020.

décision contradictoire et mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie

ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX

[N] la copie du rapport médical du médecin conseil auteur de la décision de consolidation.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00950 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

C.EXE : Maître [R] [H] Maître [B] [P] Maître [G] [C] C.C 1 Copie Serv.

Pôle social - N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

THIONVILLE, de l'AARPI AVACC, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies

1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 C/ [W] [J] Le Copies

RCS de NANCY sous le n°848 773 396, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 52 Route Nationale 54700 MONTAUVILLE DEBITRICE SAISIE, non comparante, non représentée Copie

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

C.EXE : Maître [R] [A] Maître [Y] [J] C.C 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Les parties ne sont pas parvenues à résoudre le litige.

français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale de ses parents étrangers de nationalité algérienne Monsieur [X] [F] et Madame [S] épouse [X], comme l'atteste la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50209 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTGR N° : 3 Assignation du : 19 et 23 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE

Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Stefan WANDREY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 6] Copie