° :3 Assignation du : 04 Juillet 2024 N° Init : 13/57288 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

En l’espèce, l’expert judiciaire a retenu à titre de préjudice le renouvellement de la couronne implanto portée de la dent 46 tous les 10 ans si nécessaire.

LESSART entendu en ses observations : sur la notification du placement au CRA, il a été fait par l’intermédiaire d’un interprète par téléphone mais ne sont précisé ni son nom, ni son prénom ni ses coordonnées

[V] [A] 1 Place Mendes France 76650 PETIT COURONNE non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Mai 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse a déclaré

Localité 3] défaillant Copies délivrées le : - Maître HUGOT #C2501 (ccc) Décision du 26 janvier 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEX Nous, Monsieur COURILLON-HAVY

en date du 24 août 2023 avec prise d'effet au 28 août 2023, AUVERGNE HABITAT a donné à bail à Monsieur [K] [R] un logement situé 5 Place du Guery - Le Lac sud - Bâtiment 3 - Appartement 324 - 63800 COURNON

MAURICE représenté par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Madame [W] [Y] [P] 39, rue jean moulin 93470 COUBRON

bail ;« juger et ordonner » que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront

[G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et fournissait alors au tribunal les coordonnées

représentée par Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d’ESSONNE Copies certifiées conformes délivrées le : Me CAQUET - E2037 Me QUEMERE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

FMN° :7 Assignation du : 16 Août 2024 N° Init : 24/50483 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

2 Assignation du : 19 et 20 Juin 2024 N° Init : 23/50513 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

Ainsi le site qualifie la couronne de “symbole par excellence de la marque”, tandis que évoque une “mythique couronne, symbole de la marque”, dans deux articles

Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 Copies certifiées conformes délivrées le : Me LACROIX - R1540 Me VIGNAUD - P248 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

DE CAUDEMERG, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Copies certifiées conformes délivrées le : Me BOUTTIER - D1913 Me LESENECHAL - D2090 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Maître GUERLAIN #W07 - Maître GAULTIER #D320 Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/15077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Monsieur [R] [Z] a acquis un véhicule d'occasion le 27 novembre 2025 moyennant le prix de 3.800 euros, qui a présenté des dysfonctionnements avec une fuite d'huile au niveau de la courroie d'accessoires

À l’appui de sa demande, Mme [M] [K] fait valoir pour l’essentiel : - que le docteur [O] [J] a procédé à divers soins, notamment la pose de couronnes sur la quasi-totalité des dents, - qu’elle a développé