liquide de refroidissement dans le cylindre n°2, le moteur présente des désordres internes laissant passer du liquide de refroidissement dans les cylindres, compatibles avec une défaillance du joint de culasse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE

Se plaignant d’un dysfonctionnement persistant du circuit de refroidissement en dépit des interventions réalisées et de la nécessité de procéder au remplacement des culasses et du moteur, M.

Puis courant juillet 2023, une nouvelle panne est survenue relative au liquide de refroidissement puis au joint de culasse.

Selon l’expert judiciaire, ces désordres sont la conséquence d’un défaut d’étanchéité entre le circuit de gasoil et le circuit moteur au niveau de la culasse ayant pour conséquence une dilution de l’huile

mai 2024 qui fait état de : " - Réservoir de carburant : isolation à remplacer - rouille - Liquide de frein : ébullition 160°C, à réparer - Etanchéité du moteur à réparer (huile et de l'eau, joint de culasse

3 décembre 2024, la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes a fait signifier à la SCI NG invest un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers sis sur la commune de Culoz-Béon

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAZ

augmentation de puissance et les contraintes que celle-ci engendre de sorte que Monsieur [E] aurait dû prévenir Monsieur [U] sur le fait que si l’on augmente la puissance du moteur en l’équipant d’une culasse

, sise [Adresse 4], prise en son établissement secondaire, [Adresse 2] représenté par Maître DREZET de la SELARL DREZET & PELET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant et par Me Cedric CUTTAZ

[Z] AUTO, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 907 746 085, dont le siège social est sis 5 chemin des vignes - 01350 CULOZ-BEON S.A.

véhicule via la valise de diagnostic, et les raisons pour lesquelles la panne a pu intervenir sans qu'un voyant n'ai pu alerter le conducteur, le rôle exact du conducteur dans l'avarie liée au joint de culasse

immatriculée au RCS de Paris sous le n°844 091 793, prise en son établissement en France sis 8 rue Lamenais 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Florent CUTTAZ

BDM PISCINE CREATION LOISIR C/ [H] [I] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre

Guillaume ANCELET de la SCP ANCELET ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0501 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL EME & CUTTAZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 21/56697 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2AZ N° : 1 Assignation du : 16 Juillet 2021 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Lors de leur intervention, ils ont omis d’intervenir sur la culasse et ses éléments, en effet, ils n’ont pas pris la précaution de remplacer les joints de queues de soupapes ainsi que les soupapes qui

Monsieur [V] [G] verse au débat : - un courrier du 10 avril 2024 du centre contrôle technique de Chambarans attestant de l’impossibilité de réaliser le contrôle technique en raison d’un joint de culasse