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143 résultats pour « David ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88b413ea43407b9fba4cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca724f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

25/00154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL5 Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me DAVID

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67f423454e0040aa3735facb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242202fc178212f7e276

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8babda9e15c5131fe037

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. CALYPSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074315

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne-catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Service JAF

691d954902bad2f30af60a4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dépôt des dossiers le 22 avril 2025 Dans l’affaire entre : PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [P] [X] [N] [D] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me David

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae5ecdc6046d4739eb76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

352J-W-B7K-DBWFK N° MINUTE 16 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 19 Mai 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea727

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [ON] [PJ] [Adresse 118] [Localité 65] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103858

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600433cdc6046d47aabafc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

Source officielle
TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aac2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d’AVEYRON Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] de nationalité Belge Profession : Salarié(e) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e7a4ed033cf481c39a2f54

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842dae5fcd6312332fd8f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires PINS PARASOLS DE [Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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