Ce constat locatif dressé par le commissaire de justice fait apparaître un logement sale dans son ensemble, des peintures et tapisseries défraîchies et dégradées, avec quelques morceaux de plâtre arrachés

Ce constat locatif de sortie dressé par le commissaire de justice fait apparaître un logement sale dans son ensemble, des peintures défraîchies, avec des traces de salissures sur les portes ainsi qu’un

long des murs placo phoniques, d'une absence de sous-faces de saillies de toit, d'un coude de ventilation primaire ne respectant pas le sens de l'eau, d'un tuyau de chaudière de la salle de bains débranché

L’état des lieux de sortie, dressé le 03 juin 2022, fait état de désordres non repris par la locataire: Hall d’entrée : les murs et le plafond sont recouverts d’une peinture défraichie ;Cage d’escalier

Il est resté dans le mutisme par défiance. Il est rentré en résistance. Le numéro de son frère a été donné par lui à plusieurs reprises.

Eu égard à la défiance des défendeurs constitués quant à la gestion de la SCCV CHEMIN DU LOUP par M.

Aucune observation n'est faite sur la présence de plinthes ou leur état ; dans la pièce " type bibliothèque ", la peinture des murs est qualifiée de " défraîchie " et de " sale ", étant précisé l'existence

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] [T] [F] [P] né le 24 Décembre 1977 à SODOKÉ (TOGO) 6 rue des Frères Fournel 57050 METZ représenté par Me Aurélie DEFRANOUX

en très mauvais état, et présentaient des traces et des dessins au feutre au moment de son départ, - la peinture des boiseries et des plinthes de la chambre 1 et de la chambre 2 était, également, défraichie

Il est constant que la commission de ces infractions, par leur nature et leur gravité, traduisent notamment un comportement de défiance caractérisée à l'égard de l'autorité publique, associé à une violence

Elle est fermée mais expose sa défiance vers les soins. Il est observé une détérioration clinique avec une majoration des troubles cognitifs.

CPH ARCADE VYV, dont le siège social est sis 33 rue Defrance - 94300 VINCENNES nonreprésentées VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, représentée par son Maire en exercice- Place de l’Hôtel de Ville - 94350

Les défendeurs précisent enfin que c’est à partir d’une motion de défiance que les destitutions et nominations contestées ont été mises en place.

lors de la sortie, que l’état est lié à la vétusté ainsi pour le cellier et la chambre 2 ou alors qu’il était noté, lors de l’entrée, que les peintures du plafond du dégagement et du séjour étaient défraichies

Il a également pu constater : - Qu’aucune signalétique relative à la société SARL GROUPE DBL France n’était visible dans l’immeuble, - Que la sonnette du local loué était débranchée, - Que le voisinage

Selon l’état des lieux de sortie du 14 janvier 2022 établi par huissier de justice “en dehors des peintures un peu défraichie et de la Lazure du sol de la pièce centrale usagée - il faut tenir compte d

lors de la remise des clés, il ne sera pas mis à la charge de Monsieur [S] la réfection des murs de la cuisine, d'autant plus que lors de l'état des lieux d'entrée, la peinture de la cuisine était défraîchie

présence de craquelures sur le plafond au centre de la pièce ; - dans la chambre, est relevée que la partie blanche de la toile de verre des murs est en bon état, la partie marron étant quant à elle défraîchie