TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00386 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Etablissement public REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M.

3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Janvier 2024 devant : Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOUDER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUILLOUZO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03854

barreau de TARASCON, avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [O] [P] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 9] (BULGARIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra BOUIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [12] contre : [8] Dossier : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ3Q Décision n°25/424

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [8] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRE3 Décision n°25/425

VEINAND de la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [N] [M], demeurant 16 rue Sainte Renée - 57780 ROSSELANGE, représentée par Me Anne-sophie BOUR

la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Delphine LE CORRE Me Isabelle GEUZIMIAN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01751 N° Portalis 352J-W-B7E-CRWFF

de BORDEAUX) Monsieur [A] [J] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Sophie STAROSSE (Avocat au barreau de LIBOURNE) Madame [L] [E] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Delphine

Le devis versé aux débats justifie que le coût d’installation d’une « boule au volant » est de 158.25 euros.

Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi a été dressé par Maitre [K], commissaire de justice associée au sein de la SCP Delphine Durand et [J] [K], le 15 avril 2025.

LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, représentée par Maître Franck COLETTE de la SELAS COLETTE & SCHMITZBERGER, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie BOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Amélie BOURA Copie Exécutoire délivrée le : à Me Emily LAFITAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13503 N° Portalis

Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Décembre 2024 devant : Delphine