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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6a15e04bcdc6046d470503a1
26 mai 2026
Il indique avoir contacté à de nombreuses reprises cette dernière, sollicitant une expertise amiable et contradictoire ainsi qu’une provision, en vain.
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CH GENERALISTE B
6a0f4acecdc6046d477b1efe
21 mai 2026
Il sera donc alloué 276 €.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05bdcdc6046d476be5b1
19 mai 2026
vestiaire : 185 Vu le dossier de la procédure enregsitrée sous le N° RG 23/7387 ; Vu l’assignation délivrée le 8 septembre 2023, à [O] [Q], à la requête de la SA CREDIT LOGEMENT ainsi que ses dernières
6a0f4a10cdc6046d477b1224
Aucune indemnité ne pourra donc être allouée à ce titre.
6a0f4ad3cdc6046d477b1f55
Il convient donc de les retenir pour procéder à l'évaluation du préjudice de cette dernière.
Pôle Civil section 3
6a160907cdc6046d4708040b
18 mai 2026
Vu les dernières conclusions de la S.A.
JEX
6a0f5d50cdc6046d477c7bbd
Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions dont son conseil demande le bénéfice à l’audience, Mme [T] demande au juge de l'exécution de : - lui allouer les plus larges délais
Chambre des référés
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
demande d'expertise et conclut aux fins de voir : - Dire que les frais d'expertise devront demeurer à la charge de Monsieur [I] [L] ; - Réduire à la somme de 2000 euros le montant de la provision allouée
REFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX
Chambre 21
6a15e06bcdc6046d470505f2
8 avril 2026
En conséquence, il sera alloué à Monsieur [E] [D] la somme de 7 000 € au titre des souffrances endurées.
3ème chambre 3ème section
668ed16f2980a82f59d990f3
10 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DEFENDERESSES Société LES VIGNERONS DES DENTELLES
19ème chambre civile
69d7f9cfcdc6046d47af1baf
7 avril 2026
Au regard de ces éléments, il sera alloué la somme de 4 000 euros.
68f1214b88dcb0e97e8bd1e4
8 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 13 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [B] [C] et alloué une provision de 3.000 euros.
2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
Par courrier du 28 mars 2024 la SA MAAF Assurances a informé Mme [R] [J] épouse [N] qu’elle acceptait d’indemniser cette dernière, sur la base du contrat garantie accident de la vie, à hauteur de la somme
Chambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
* * * * Aux termes de ses dernières écritures, M.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423450b
16 janvier 2024
[Y], La MAF N° RG 23/08876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX
2ème Chambre Cab1
6a10a56ccdc6046d479b424e
22 mai 2026
Par ordonnance de référé de ce siège du 12 novembre 2018, une provision complémentaire de 30.000 euros a été allouée à Monsieur [G], à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.
1ère Chambre civile
6a0cc28ccdc6046d473b6144
Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et alloué la somme de 2.000 € à titre provisionnel à Monsieur [H].
Chambre civile 1
6a1de24dcdc6046d47c09d87
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 mars 2025, Mme [Y] demande de : - Dire recevable et bien fondée Mme [Y] en son action ; - Dire et juger que les versements
69d7ec17cdc6046d47ae24ae
Il sera alloué à [Q] [Y] la somme de 4.000 €.