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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e04bcdc6046d470503a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique avoir contacté à de nombreuses reprises cette dernière, sollicitant une expertise amiable et contradictoire ainsi qu’une provision, en vain.

Source officielle

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4acecdc6046d477b1efe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sera donc alloué 276 €.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vestiaire : 185 Vu le dossier de la procédure enregsitrée sous le N° RG 23/7387 ; Vu l’assignation délivrée le 8 septembre 2023, à [O] [Q], à la requête de la SA CREDIT LOGEMENT ainsi que ses dernières

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a10cdc6046d477b1224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune indemnité ne pourra donc être allouée à ce titre.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient donc de les retenir pour procéder à l'évaluation du préjudice de cette dernière.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160907cdc6046d4708040b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les dernières conclusions de la S.A.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d50cdc6046d477c7bbd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions dont son conseil demande le bénéfice à l’audience, Mme [T] demande au juge de l'exécution de : - lui allouer les plus larges délais

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande d'expertise et conclut aux fins de voir : - Dire que les frais d'expertise devront demeurer à la charge de Monsieur [I] [L] ; - Réduire à la somme de 2000 euros le montant de la provision allouée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4ddf1d01e3c86ef68ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, il sera alloué à Monsieur [E] [D] la somme de 7 000 € au titre des souffrances endurées.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed16f2980a82f59d990f3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DEFENDERESSES Société LES VIGNERONS DES DENTELLES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au regard de ces éléments, il sera alloué la somme de 4 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance de référé du 13 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [B] [C] et alloué une provision de 3.000 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 28 mars 2024 la SA MAAF Assurances a informé Mme [R] [J] épouse [N] qu’elle acceptait d’indemniser cette dernière, sur la base du contrat garantie accident de la vie, à hauteur de la somme

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * * Aux termes de ses dernières écritures, M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423450b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y], La MAF N° RG 23/08876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance de référé de ce siège du 12 novembre 2018, une provision complémentaire de 30.000 euros a été allouée à Monsieur [G], à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et alloué la somme de 2.000 € à titre provisionnel à Monsieur [H].

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 mars 2025, Mme [Y] demande de : - Dire recevable et bien fondée Mme [Y] en son action ; - Dire et juger que les versements

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sera alloué à [Q] [Y] la somme de 4.000 €.

Source officielle