SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon quatre devis

Suivant factures du 07 octobre 2025, le garage Olympe Automobiles a établi un devis pour la réalisation d’un diagnostic approfondi (pièces demandeur n° 4 à 6).

Le devis fourni par la société est accepté par M. [C] qui lui règle le coût des travaux modificatifs, le 26 novembre 2022. Le 26 septembre 2023, l'appartement est livré. Le 9 février 2025, M.

Le Président du Tribunal a proposé aux parties de désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code

Le Président du Tribunal a proposé aux parties de désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code

Le Président du Tribunal a proposé aux parties de désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code

Le Président du Tribunal a proposé aux parties de désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code

Par devis du 2 août 2024, la SAS [V] [S] a adressé un devis de réparation de 11 871,72 euros pour le changement de la boite de vitesse.

(ALKM DESIGN - KARINE MALLET) et la société AXA France IARD en qualité d'assureur de la société ALKM DESIGN devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°26/32), auquel il demande

Le Président du Tribunal a proposé aux parties de désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code

’exception de nullité soulevée à l’encontre de l’assignation, REJETER les demandes de mise hors de cause formées par les défendeurs, et notamment par l’agence [Localité 1] IMMOBILIER, ORDONNER la désignation

à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1], et confié la maîtrise d'œuvre à la SAS ATELIERS HOUDA BENDIB (HB), - les devis

Il sollicite cependant la désignation d’un expert ayant la spécialité de chirurgien maxillo-facial ou stomatologue.

[Q] [C], Mme [H] [C] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Désigner un expert judiciaire avec mission de : - Se présenter sur les lieux du litige; -

d’un syndic provisoire en l’absence de syndic ; que par ordonnance du 17 mars 2025, la société Convergence Immobilier a été désignée syndic provisoire ; que cependant, à cette date, l’objet de la demande

La SA Bpce Assurance Iard, représentée, sollicite du juge des référés de : -Donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas au principe de la désignation d’un expert, -Limiter l’objet de la mission de l’expert

EXPOSÉ DU LITIGE Par devis du 11 décembre 2023, Mme [J] [Q] a confié à la S.A.S.

Monsieur [R] expose avoir fait appel à la SAS [Z] [L], ci-dessous désignée «la SAS» en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement.