certifiée conforme délivrée le à Me Zakia AIT ALI SLIMANE et à Me Arnaud ZUCK par voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 23 juin

Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

qui a été ordonnée par jugement du 14 juin 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025 déposé à l’étude, Mme [S] a fait signifier à M.

De fait, le 30 décembre 2024, bailleresse et preneur se sont réunis pour un état des lieux de sortie en présence de Maître [X] [R], Commissaire de Justice à ANDUZE, et Maître [T] [L], Commissaire de justice

Enfin s’agissant d’un changement de clé, il résulte des pièces versées aux débats et notamment des déclarations des ouvriers à l’huissier de justice, que ce changement n’est temporaire que pour le temps

En l’espèce, il est justifié, par la production de l’acte de décès et une attestation de généalogiste que M. [I] [F] est décédé le 8 décembre 1945 sans laisser d’héritier.

En l’espèce, la société ONEY soutient que la société requérante l’a attraite en justice s’agissant de certains dossiers pour lesquels elle ne garantit aucun risque.

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 17 juin 2024.

[P] [Y] par actes de commissaire de justice en date des 13 octobre 2023, 20 décembre 2023 et 16 avril 2024 trois commandements de payer visant la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers.

en date du 22 avril 2024, publié le 14 juin 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 3] 3, sous les références Volume 2024 S89, emportant saisie de l'immeuble suivant : Sur la commune de

Monsieur [H] [U] a justifié en cours de délibéré avoir soldé cette dette fiscale auprès du PRS de l’Oise.

que soit annulé le processus des élections sur le périmètre du CSE TPCDR de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF, qu’il soit dit que la liste des salariés n’est pas complète sauf si la direction justifie

en cas de besoin ; * dire que 1e Comrnissaire de justice dressera un procès-verbal des opérations effectuées et en remettra une copie à la requérante ; * dire que le Commissaire de justice conservera

alors rendue s'oppose à ce qu'une nouvelle demande soit présen-tée sur le même fondement, sauf à justifier d'éléments nouveaux.

Il ajoute que Monsieur [Z] [Y] ne justifie pas avoir exécuté l'obligation de faire mise à sa charge sous astreinte.

Par acte de commissaire de justice du 03 avril 2023, Mme [V] [U] a assigné la société FONCIA [Localité 6] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, pôle protection et proximité, aux fins de voir : Condamner

Il persiste un risque de passage à l’acte hétéro-agressif en raison de sa toute puissance face aux soignants et la justice, provocation, ...

L'écoulement d’eau a disparu depuis lors. Une tentative de conciliation a eu lieu le 6 juin 2024, elle s’est soldée par une attestation de non-conciliation en raison de l’absence d’ACM HABITAT.

Suivant acte d'huissier de justice en date du 13 février 2020, le créancier poursuivant a fait assigner [L] [J] et [H] [N] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de judiciaire de