RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Portalis DBYS-W-B7I-NDI2 ------------- [E] [K] épouse [K] C/ [C] [H] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Lejeune Brachet

ID’O [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MULLER de la SELARL AUDREN & MULLER, avocats au barreau de BREST EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis en date

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

(A L’HEURE DES MARQUES) 104 avenue Guillaume le conquérant 14100 LISIEUX représentée par Maître Ludovic RIVALAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0254, et Maître Vincent BRACHET

D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00037 AFFAIRE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMZ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT

Sophie LAUMONIER, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 496 DÉFENDERESSE Madame [T] [D] [W] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée Par Me Régine BRECHU

25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Dessus marbre brèche rouge. H : 86 cm. L : 131 cm. P : 56,5 cm. Époque régence, attribuée à [O] [Y] [W] [B] dit [A] (1661- 1731.)

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 07 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IZ Minute n° : 26/104 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

26/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AX Minute n° : 26/09 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

DBYS-W-B7I-MV4V [C] [H] veuve [B] C/ CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sabrina Guérin - Me Lejeune-Brachet

contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Vu l’ordonnance de référé rendue le 08 décembre 2022 (RG 22-0063 ) par le juge des référés du tribunal de commerce de Rennes, à la requête de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Brachot

25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Par ordonnance du 05 juillet 2024, le tribunal de commerce de Brest a désigné la société FIDES, représentée par Maître [M] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la société [G].

intervention de cette dernière a dégradé l’escalier; que Mme [P] [I] n’a pas poursuivi ses travaux si bien que l’ouvrage est resté en l’état sans que soient prises des mesures provisoires de comblement des brèches