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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d93f5acdc6046d47cd6e20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sciatique par hernie discale L5-S1» prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 7] [Localité 5].

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’invention concerne une boite cylindrique comprenant un réceptacle (la boite proprement dite) et un dispositif de bouchage en liège (le bouchon), destinée notamment au stockage des denrées alimentaires

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671c3cdc6046d47ef4f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avoir vu une annonce sur le site LEBONCOIN relative à un véhicule type fourgon, Monsieur [I] [L] a contacté le vendeur pour commander le véhicule EXPERT PEUGEOT au kilométrage de 70 000 km Année 2020 Diesel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le médecin consultant ne retient pas d'aggravation clinique franche, en lien direct et certain avec la maladie professionnelle (sciatique par hernie discale L4L5).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b823ea43407b9fbba7d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière de référé, afin de voir désigner un expert judiciaire avec mission de : se rendre sur les lieux où se situe le véhicule type fourgon JUMPY Diesel

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6972f20ccdc6046d475f8fcc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a présenté une fracture déplacée de l’extrémité distale du radius gauche. Il a ensuite été hospitalisé en Allemagne.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864226a0bb2f8a66ca5eeaf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'IRM de l'épaule droite datée du 01/12/2023 conclut à un aspect continu du tendon supra-épineux présentant une rupture partielle des fibres antéro-distales profondes.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cc4e0040aa3735d507

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A la suite de l'accident, Madame [R] [P] a présenté une fracture articulaire du radius distal droit, puis un syndrome du canal carpien.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9648fcdc6046d47d02370

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [J] expose que : - le 17 juin 2022, le docteur [M] [D] a réalisé une IRM du rachis lombaire, concluant à de simples discopathie et hernie discale, pour lesquelles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697c6872cdc6046d473a1d2a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle ne retrouvera qu'un hypersignal modéré du sus-épineux distal. Une infiltration est réalisée le 02/08/2022 qui se révèle sans grand effet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821654965b5d9df3185ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [N] a été victime d’un accident du travail lui causant une  « amputation distale de l’index droit » pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou Caisse)

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d37cdc6046d47722958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En effet, Mme [M] présentait notamment à son arrivée au CHU une fracture ouverte du quart distal des deux os de l’avant-bras gauche et a été opérée, l’intervention chirurgicale ayant consisté en une ostéosynthèse

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

blessée dans un accident de la circulation survenu le 19 mars 2025, a fait assigner la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce (dite

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TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd058280

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle met en évidence des stigmates de fracture du tubercule dorsal du triquetrum, une chondropathie de la tête de l'ulna avec petit épanchement radio ulnaire distale ainsi que de petits signes de conflit

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TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mars 2023, monsieur [J] [Y], assuré auprès de la SA Suravenir Assurances, a été victime d’un accident domestique lui occasionnant une fracture comminutive intra articulaire avec déplacement de radius distal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264e02fc178212f7f3d2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [H] [U] a été blessé et a présenté une plaie du tiers distal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332102fc178212f81e0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte des éléments médicaux versés au débat, non contestés, que monsieur [P] a présenté une tendinopathie de l’épaule droite avec rupture distale du supra-épineux, confirmée par [13].

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ONEIDA ASSOCIÉS a sollicité auprès de Madame [C] [X] dite [T] épouse [G] la restitution du dépôt de garantie d'un montant de 92.391,88 euros.

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

: 26 mars 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me DOUEK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] Madame [K] dite

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a95289c7662ca2b59c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En présence de Jon DIETZEL, magistrat allemand. JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

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