AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d93f5acdc6046d47cd6e20
9 avril 2026
9 avril 2026
sciatique par hernie discale L5-S1» prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 7] [Localité 5].
Source officiellePage 3 sur 25
3ème chambre 2ème section
6a10a2edcdc6046d479b1476
22 mai 2026
22 mai 2026
L’invention concerne une boite cylindrique comprenant un réceptacle (la boite proprement dite) et un dispositif de bouchage en liège (le bouchon), destinée notamment au stockage des denrées alimentaires
Source officielle