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SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

juillet 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c3cf40727a0044870a

T. Judiciaire

2 avril 2025

Mme [O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c5cf40727a00448723

T. Judiciaire

2 avril 2025

Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448753

T. Judiciaire

2 avril 2025

MONFERRAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839cccf40727a004487e9

T. Judiciaire

2 avril 2025

HEIL NUEZ Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460bae3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460bae6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

JCP REFERES

677efc59b01eea4cf01ac9e4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc5db01eea4cf01acac7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

[Localité 9] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c6cf40727a00448737

T. Judiciaire

2 avril 2025

RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc54b01eea4cf01ac965

T. Judiciaire

3 janvier 2025

PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal

Source officielle

JCP REFERES

677efc54b01eea4cf01ac976

T. Judiciaire

3 janvier 2025

[Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc5fb01eea4cf01acb0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c0cf40727a004486a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

REDON-REY Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c3cf40727a004486ed

T. Judiciaire

2 avril 2025

Me SOREL Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c3cf40727a004486f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

M [I] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c6cf40727a0044874b

T. Judiciaire

2 avril 2025

Me [B] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c9cf40727a00448797

T. Judiciaire

2 avril 2025

RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839cacf40727a004487a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

M [J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

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