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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
670edf0e1c3411ff3460bb42
7 octobre 2024
7 octobre 2024
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
67f98b450ea89248182afd8a
7 avril 2025
7 avril 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Solène TORS, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT42 DEMANDEUR ET AUTRES SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES Rep/assistant : Me Hélène DUPIN
Source officielleChambre du Conseil
69fbb5e1cdc6046d47d9226e
10 avril 2026
10 avril 2026
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielleREFERE
68d6de82d22713eb88c7e920
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VILLAS BRANA inscrite au RCS de BAYONNE sous le n° 845 197 797, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas TRECOLLE, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me Frédéric DUTIN
Source officielleChambre du Conseil
67f050ad02fc178212f87f07
4 avril 2025
4 avril 2025
des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
671030889dbc6e3232c01d8b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN
Source officielle1ère CHAMBRE
6a109fd6cdc6046d479adc80
20 mai 2026
20 mai 2026
opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Xavier-Philippe GRUWEZ de la SCP SAINT GEORGES CONSEIL, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Maître Betty DUPIN
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d57e5ecdc6046d47737362
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USZ4 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d9956ccdc6046d47d3c828
10 avril 2026
10 avril 2026
359 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02663 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6PY NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN
Source officielleJAF Cab 4
677efc5ab01eea4cf01ac9f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a293
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d863ea43407b91029c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Betty DUPIN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant :
Source officielleJAF Cab 4
69e7efbacdc6046d471141a3
7 avril 2026
7 avril 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN
Source officielleJAF Cab 4
677efc61b01eea4cf01acb33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN
Source officiellePage 3 sur 9