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71 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57797bbf04ef7857bdfae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dépens (article 695 du code de procédure civile) et les frais de l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur les biens immobiliers appartenant à Monsieur [O] [K] et à Madame [S] [X] [V] en vertu dune

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddf2638cf45b25ce3516

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

indemnité principale à hauteur de 0,50€ le mètre carré, l’expropriant utilise une méthode par comparaison s’appuyant sur huit cessions relatives à des espaces boisés et trois cessions de parcelles de Dune

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ddd395d6ba9f2a0bff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS ; la SASU PYRAMID ; la SELARL MJ ALLIANCE, en qualité de liquidateur de la société BERTONI ; la SAS EXETANCH ; la SARL CEDDIA TP ; la SAS DUNES

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6716ac23b098d256e100a065

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

épouse ont fait l’acquisition d’une propriété située sur la commune de [Localité 2], dont description : - Une maison cadastrée section A n°[Cadastre 3] - D’un abris bois cadastré A n°[Cadastre 4] - Dune

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b983ea43407b9fbc37a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision suivante : EXPOSE DU LITIGE En 2019/2020, le Syndicat mixte de la Baie de Somme Grand Littoral Picard, maître d’ouvrage des travaux de création du trou n°15b du parcours de golf de Belle Dune

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2d0cdc6046d47900e85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEM JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/

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TJ

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DUNES INGENIERIE, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 488 838 962, dont le siège social est sis [Adresse 48] non comparante S.A.S.

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TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

services de police et qu'il a été condamné par la justice française; - il ne présente aucune vulnérabilité, ni handicap faisant obstacle à son placement en rétention administrative, - il ne peutjustifier dune

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c00cdc6046d4721c1ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

voyage le 2 janvier 2025 entièrement brisée et effondrée, elle fait valoir que le bailleur ne peut valablement s’exonérer de sa responsabilité en invoquant l’inaction du syndic qui précise qu’il s’agit dune

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TJ

Référés civils

65b404a1753f879640d5d3f5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'exécution ;la société PRELEM, en qualité de bureau d'études thermiques ;la société ANTEAGROUP, en qualité de bureau d'études environnementales pollution ;la société FONDAC ;les sociétés FONDACONSEIL et DUNES

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6331cdc6046d477ce4d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [V] apparaît recevable. 2°) Sur l'acquisition dune clause résolutoire tacite: L'article 24 issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 applicable au 29 juillet 2023, modifiant la loi n°89-462 du

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TJ

JCP

69739f94cdc6046d47709282

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] [B], prononcer que suite à son expulsion, si la personne expulsée se réinstalle dans les mêmes locaux, elle rendra coupable dune voie de fait et que sa nouvelle expulsion pourra avoir lieu immédiatement

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TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fait l'objet dune CPV. Une demande de laissez-passer et un routing sont faits.

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TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dingue de chant et de comédie, elle a même joué, dans le plus grand secret, un petit rôle dans Dune 2.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6978a54bcdc6046d47dbb4af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa des dispositions des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 1240 et 1253 du code civil, de voir condamner in solidum les requis au paiement dune

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TJ

Chambre Civile

69d960cbcdc6046d47cfda7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n'a pas été autorisé ou approuvé dans l'un des cas prévus aux articles 836 et 837 dumême

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aucun transport amiable ou judiciaire du prix ou de partie du prix n'est opposable aux créanciers qui se sont ainsi fait connaître dans ce délai; Que selon l’article L. 141-16 dumême code , si l’opposition

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697bc41ecdc6046d472b0775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dune part, il y a un manque au niveau de la conception avec un défaut d’études géotechnique et structure et un défaut d’exécution avec la construction d’un ouvrage édifié en trois éléments : enrochement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8a638cf45b25cb5ea4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

jugement rendu le 25 septembre 2023 Concernant le prénom de [V] [I] à remplacer par celui de [Z] en page 4 En l'espèce, le haut de la page 4 du jugement du 25 septembre 2023, fait partie de l'ensemble dune

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TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7ce

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le cadre de ce projet, la SNC GECYM a notamment fait appel à la société FORMIDABLE ARCHITECTES, en qualité de maître d’œuvre ; la société DUNES INGENIERIE, en qualité de bureau d’études VRD ; la

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13/05/2025

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