légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle

VAUTIER, avocat plaidant au barreau de MEAUX DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [K] [V] [R] [C] 3, quater rue de Lille 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Jean yves TRENNEC

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat postulant, vestiaire : 001, et par Maître Emmanuelle

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

2] [Localité 5] comparante DÉFENDEUR : CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

Elle vaut conclusions ».

copie exécutoire à Me Matthieu BOULET - 8, Maître Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES - 50 le N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG EXPOSE DU LITIGE : Le 17 octobre 2016, la commune de [Localité

, vestiaire : 243, Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P325 La Société K ENTREPRISE S.A.S. immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 420 367 484, dont le siège social est sis [Adresse

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 juillet 2025, M.

25 Août 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel

BATISTYL MENUISERIES (RCS d’[Localité 3] n°408 599 975), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC L’affaire a été plaidée à

[V] [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2021, Madame [Y] [Z] a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel est impliqué un véhicule conduit par Madame [F] [V] et assuré par

En cas de différence, l'acte sous signature privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

des Ardennes DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES Service juridique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [X] [Y], audiencier munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle

KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS Société [11] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuelle

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 17 mars 2025, Madame [W] [T], agissant en qualité de représentante légale de l'enfant [B] [U], a contesté la décision

N° RG 23/58088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24C6 N° : 2-CB Assignation du : 26 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [A] [S] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 13 janvier 1993, la Société