Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Mme [W] [Z], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

352J-W-B7F-CUGOV N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Eric

MINUTE : 26/00005 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

[Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Compagnie MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

de Maître Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165 3 Copies exécutoires + 1 Copie (expert) délivrées le: Procédure RG 25/52081: DEMANDERESSE La S.C.I.

HUI-HUANG [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1833 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 - N° Portalis

Localité 2] représentée par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

#A0883 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société VIANOVA GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric

postulant, et par Maître Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Février 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

ARDENNES Service juridique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [X] [Y], audiencier munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Mme [W] [T] ,audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

LARDAUX, barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

DEMANDEUR Monsieur [N], [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CAISSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SB ENTREPRISE [Adresse

TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0237 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00345 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

HOTEL 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET