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65 résultats pour « Etienne BERARD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd917e08341cb4a7e145

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INTC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

68e0157674e929a9d8fa4192

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En conclusion, l'expertise médicale de [D] [W], [I] [W] et [C] [W] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [C] né le 19 Septembre 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Hervé GERBI, avocat au barreau

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TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la requête de : Mme [H] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PROTECT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] (BELGIQUE) représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES

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TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea177

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] c/ [Y], [J], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne BERARD Expédition(s) délivrée(s) à Madame [H] [Y] veuve [R] à Madame [U] [J] à Monsieur [C] [R] le Président

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

“Madame [D] [J] sollicite une contre-expertise psychologique en faisant valoir que sa relation avec l’expert a été faussée dès le début et que l’expert met beaucoup en avant son présumé manque d’empathie

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TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant CPAM des Alpes Maritimes prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd22c64531385b0247cd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d86e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [P] [X] sera ordonnée.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort : ORDONNONS une expertise que nous confions à Madame [J] [V], expert

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e0a204c0caeeb991f1e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 12 juillet 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise psychiatrique, confiée au docteur [B] qui a accepté sa mission le 22 juillet 2022.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il n’y a pas à lieu à surseoir à statuer en raison des demandes susceptibles d’être formées, lors des opérations d’expertise, à l’attention de l’expert ou du juge de la mise en état.

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de MARSEILLE

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TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [W], en sa qualité de tuteur de [P] [V], née [J] [Adresse 20] [Localité 18] Rep/assistant : Me Etienne BERARD, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

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TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En outre, il y a lieu de rappeler que ces pièces pourront être produites ultérieurement, à la demande de l’expert judiciaire, dans le cadre de l’expertise en cours.

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TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Disons que l'expert devra préciser pour toute provision complémentaire ultérieurement sollicitée auprès du service du contrôle des expertises la proportion afférente à la présente extension ; Disons

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TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant une ordonnance de référé du 22 octobre 2020, une mesure de complément d’expertise a été ordonnée et M. [M] a été désigné de nouveau en qualité d’expert judiciaire.

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TJ

Service de proximité

69865387cdc6046d4746b3a1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] ayant pourtant consenti à la réparation proposée par l’expert à l’occasion du rendez-vous d’expertise, à savoir la réfection de l’intégralité du carrelage de la salle de bain (hormis les faïences murales

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TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prétendant à des désordres, la Ville de Puteaux a sollicité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise une mesure d'expertise.

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