GIFFARD Assesseur : Mme N.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J114 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2Q DEMANDEUR : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PO AFFAIRE : Mme [G] [F] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [A] a acquis le 27 février 2021, auprès de M.

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Elle expose que la gravité de sa chute est établie par le déplacement des pompiers et l'attestation sur les conditions de leur intervention.

Mme [L] a fait organiser sur ce bien une expertise amiable.

Ainsi, le rapport d'intervention des sapeurs-pompiers, requis à 11h20 le 30 septembre 2021 et arrivés sur les lieux à 11h30, relate [soulignements du tribunal] : «  Mme [C], de passage à [Localité 4] est

[Localité 5] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #

Transportée aux urgences de l’hôpital de la [11] par les sapeurs-pompiers, Mme [H] présentait, selon le compte-rendu médical préliminaire, un « traumatisme rachidien avec fracture des processus transverses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05771 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45U AFFAIRE :Mme [K] [O] ( Me Sarah

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [U] a été engagée par la SA [8] en qualité d'employée de restauration à compter du 31 août 2021.

SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [

QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 dispensée de comparaître (article

[H] à l’égard des sociétés SOLARTI et des MMA, ès-qualités d’assureur des sociétés SOLARTI, ARTEMATIERES et COTE CHAPE ; Décerner acte aux sociétés SOLARTI et des MMA, ès-qualités d’assureur des sociétés

En réponse au mail de Mme [U] du 20 avril 2023, la société [5] a indiqué : " Nous avons pris connaissance de l'enquête administrative.

MMA IARD, Société TERMOMECCANICA, S.A.