[S] [L] [Adresse 2] (ESPAGNE) représenté par Me FERNANDEZ Y MIRAVALLES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, substituée par Me Fernandes du barreau de La Rochelle DEFENDERESSE Mme [D]

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ès qualités d’assureur de la SCI GARNERO Grosse délivrée à Me MAGAUD Expédition délivrée à Me FERNANDEZ à Me CHAMARRE à Me BROCA à Me RAISSI-FERNANDEZ à

Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 3] Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] [O] [Y] né le 26 Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ

au RCS de PONTOISE et identifiée au SIREN sous le n°832 188 783, dont le siège social [Adresse 5] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moya Fernandez, vestiaire 702 - Maître Galichet, vestiaire E1633 - Maître Spitz, vestiaireC794 ■ 3ème chambre

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin POTIER, avocat plaidant au barreau

Sont intervenues à l'opération de construction : - la société FERNANDEZ ACEVO RÉNOVAT CONSTRUC (FARC), en qualité d’entreprise générale, assurée auprès d’AXA FRANCE IARD, - la société RÉALISATION CHARPENTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

[YJ] [SB] [D] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 24] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Viridiana FERNANDEZ-DELPECH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 340

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Sarah AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : [M] ROMERO, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier

DEMANDEUR : Madame [T] [X] [I] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 13] (JURA) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ

Adresse 7], sise [Adresse 3] [Localité 8], représentée par son syndic, le cabinet NEXITY LAMY SAS - agence de [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ