ladite contrainte, soit 1938 euros de cotisations et 96 euros de majorations de retard ainsi qu’au paiement des frais de significations de la contrainte d’un montant de 77,02 euros et aux actes qui lui feront

La conclusion est que Monsieur est artisan ferronnier avec des revenus insuffisants et Madame travaille à temps partiels. Des difficultés budgétaires ont créé la dette.

Elle expose qu’un compte courant suppose qu’il soit rapporté la preuve de la commune intention des parties de conclure un contrat par lequel, en prévision des opérations qu’elles feront ensemble et qui

5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Vianney FERAUD

[S] [H] pour lui faire part d’un bruit anormal de ferraille.

postulant, vestiaire #J0149, Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de , avocat plaidant Compagnie d’assurance EUROMAF assureur de ISB 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze

DEFENDERESSE Association ASS DE PREVOYANCE DU GROUPE KLESIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Vianney FERAUD

Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 société EUROMAF ASSURANCES DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS,en qualité d’assureur de la société ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ferouze

sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé un délai d’un mois suivant la signification de la décision à intervenir, à enlever à ses frais exclusifs l’intégralité des encombrants (gravats, ferrailles

Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Vianney FERAUD

EUROMAF ès qualités d’assureur de la société GROUPE ALTO dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Férouze

La société ZURICH INSURANCE estime que : - le jour de l’accident, les deux salariés de son assurée ont utilisé le camion pour aller chercher de la feraille en dehors de leur périmètre de travail et se

Habitat, - se rendre sur les lieux du chantier à la tour d’[Localité 8], [Adresse 16] et les propriétés voisines appartenant aux différents défendeurs en ayant convoqué les propriétaires lesquels feront

taux d’incapacité professionnelle de madame [Y] [L], conformément aux dispositions contractuelles ;Adresser un pré rapport aux parties et à leurs conseils qui dans les 5 semaines de sa réception lui feront

DU 09 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCJ N° de MINUTE : 25/00010 Organisme KLESIA PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vianney FERAUD

] [D] et Madame [P] [H] sous astreinte de 100 euros de retard dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; - Dire que Madame [L] [D] et Monsieur [O] [D], demandeurs à l'instance, feront

[Adresse 35] [Localité 32] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A0199 La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 12] [Localité 31] représentée par Maître Ferouze

Le procès-verbal en date du 22 mai 2025 fait également état d'une différence de hauteur pour les marches de l'escalier du rez-de-chaussée vers le R+1, de la présence d'éléments de ferraille de la structure

Ainsi, elle ne conteste pas : La réserve relative au placo dans la buanderie et le garage avec des moisissures,La réserve relative aux trous dans la dalle de la terrasse extérieure, les ferrailles apparentes

Lors de l’enquête le salarié a déclaré que le jour de l’accident il a dû porter seul des choses très lourdes pesant environ 40 kg de ferraille et qu’il a ressenti une forte douleur en bas du dos quelques