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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1.4 sur requête
68e976f03ea43407b912b296
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f63ea43407b912b3bb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f73ea43407b912b3cf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69681662cdc6046d4752c1f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69741ca4cdc6046d477fcc54
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f71a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par conséquent, l’affaire référencée ci-dessus ne fera l’objet d’aucune convocation à une audience devant le tribunal puisque vous avez précisé que vous ne souhaitez plus y donner suite.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ed94801f110a57004
29 avril 2024
29 avril 2024
Par conséquent, l’affaire référencée ci-dessus ne fera l’objet d’aucune convocation à une audience devant le tribunal puisque vous avez précisé que vous ne souhaitez plus y donner suite.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf148e266e89ef1189e38
25 avril 2024
25 avril 2024
la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui les enfants résident ; DIT que la mère conduira les enfants ou les fera
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
semaine de Noël chez la mère et la semaine du 1er de l'an chez le père ; - les années impaires : la semaine de Noël chez le père et la semaine du 1er de l'an chez la mère ; - le passage de bras se fera
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb867
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Suivant un devis en date du 26 mai 2020, établi par la SARL SAM & CO TP et signé par la SCI [K], les parties ont convenu de la fourniture d’un feutre géotextile, de la fourniture, transport et mise en
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976ef3ea43407b912b279
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f63ea43407b912b3b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
696815e2cdc6046d4752b82f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb36d33109fd079ac93c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal déboutera en conséquence madame de son recours, fera droit à la demande en paiement de la [6] et accordera un échéancier sur 24 mois à madame [C].
Source officielleJAF CAB 3
669640ddf5112d8edd056f5b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
naissance 1] 1978 à [Localité 9] - MTANGA (COMORES) mariés le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 12] (97), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle8ème Ch - Liquidation
69d829a9cdc6046d47b2eb93
9 avril 2026
9 avril 2026
octobre 2026 à 9h00, sans autre convocation que la notification du présent jugement ; PRECISE que le mandataire pourra saisir le tribunal avant cette échéance au besoin ; DIT que la présente décision fera
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6709877606866c0645d5f804
11 octobre 2024
11 octobre 2024
présente décision sera notifiée aux parties et personnes auxquelles copie du jugement d'ouverture avait été adressée, et ce, à la diligence du greffe conformément à la loi ; DIT que la présente décision fera
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10bb5fcdc6046d479cf1cb
22 mai 2026
22 mai 2026
présente décision sera notifiée aux parties et personnes auxquelles copie du jugement d'ouverture avait été adressée, et ce, à la diligence du greffe conformément à la loi ; DIT que la présente décision fera
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd69cacdc6046d47c74a22
1 avril 2026
1 avril 2026
L’acte comprend la clause suivante: « L’hypothèque conventionnelle fera l’objet d’une mainlevée le jour du remboursement de la somme de 180.000 euros par Techni Look aux frais de celle-ci ».
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e741d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le notaire se fera remettre tout document utile à l’accomplissement de sa mission, notamment les comptes de l’indivision, examinera les sommes éventuellement dépensées pour le compte de celle-ci ou perçues
Source officiellePage 3 sur 220