[Q] [A], ses petits-enfants, venant en représentation de son fils, M. [I] [A], prédécédé le [Date décès 2] 2012.

[K] ET FILS est propriétaire d’un tènement immobilier situé [Adresse 3]. Par acte sous seing privé du 24 mars 1983, la SCI A.

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

[A] [Z] ET FILS C/ [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [F] [L] [E] [N], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (59), exerçant la profession de serveuse envers sa fille ne

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [H], [R], [P] [O], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (80), exerçant la profession d’aide médico psychologique,

dispense de débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : Madame [R] [D] [V] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 4] de sexe FEMININ Fille

Au regard de la nationalité française revendiquée de Mme [A] [D], la filiation de Mme [V] [F] est régie, en vertu de l'article 311-14 du code civil, par la loi française.

Résulte de cette mention que dès sa naissance, la filiation maternelle de [KQ] [TM] a été établie par reconnaissance effectuée par Mme [P] [EL] et sa filiation paternelle à l’occasion du mariage de M.

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

La société [E] et Fils et la société Ergo [Q] [O], bien que régulièrement assignées, n’ont pas comparu à l’audience du 24 février 2026.

acceptés en date des 9 février et 14 mai 2024, Monsieur [X] [Z] et Madame [Y] [Z] ont confié à la société AU FIL DE L’EAU la réalisation d’une piscine maçonnée, d’un local technique, d’une terrasse et

- N° Portalis DB22-W-B7I-SMAQ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEURS : [C], [V], [L] [I], [K], [H], [P] [T] épouse [I] DEFENDEURS : Société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS

un enfant mineur du droit d'établir sa filiation.

En l’espèce la société BEG INGENIERIE a indiqué se désister de l’instance à l’égard de la société ERTIE&FILS. Par courrier du 13 janvier 2026, la société ERTIE&FILS a accepté ce desistement.

Elle expose que sa mère, [H] [B], née le 16 mars 1964 à [Localité 5] (Inde) est également française par filiation maternelle, pour être issue de [E], née le 4 février 1945 à [Localité 2], Villupuram, Tamil

représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [I] [H] demeurant [Adresse 2] représentée par son fils

Sur le fond Mme [U] [F], se disant née le 18 août 2004 à [Localité 11] (Algérie), fait valoir qu'elle est française par filiation paternelle, pour être la fille de [F], né le 1er octobre 1966 à [Localité